Déclaration Légale Complémentaire
Ⅰ. Informations relatives à la plateforme
Le site accessible à l’adresse https://pureglowzz.com propose la vente en ligne de meubles et articles d’ameublement à destination des consommateurs situés en France.
Les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les expéditions sont réalisées selon le principe DDP (droits acquittés), de sorte qu’aucun règlement supplémentaire n’est exigé lors de la livraison.
Ⅱ. Expédition et logistique
Les envois sont assurés par DHL, FedEx ou UPS.
Après validation du paiement, la préparation et l’expédition interviennent dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai estimatif de livraison est compris entre 7 et 15 jours ouvrables, sous réserve des formalités douanières et des conditions de transport.
Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et un suivi complet est communiqué.
Ⅲ. Fiscalité et formalités douanières
Les prix indiqués sur le site comprennent la TVA française (20 %) ainsi que les droits d’importation.
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices sont conformes aux exigences applicables en France et dans l’Union européenne.
Le régime DDP dispense l’acheteur de toute démarche douanière ou paiement additionnel à la réception.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/UE, une demande de retour peut être formulée dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit.
Les modalités détaillées sont précisées dans la politique relative aux retours, remboursements et échanges.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Le règlement est traité par une infrastructure respectant la norme PCI-DSS.
Les informations bancaires ne font l’objet d’aucune conservation.
Les communications sont sécurisées par un protocole HTTPS (TLS).
Les traitements de données sont réalisés dans le respect du RGPD et limités à la gestion des commandes et services associés.
Ⅵ. Coordonnées
Adresse :
22894 COURTLAND PARK DR, ASHBURN, VA 20148-5603, États-Unis
Téléphone : +1 (360) 853-7368
E-mail : support@pureglowzz.com
Heures d’ouverture :
Lundi – Samedi : 09h00 – 18h00
Dimanche : 10h00 – 16h00
Ⅶ. Droit applicable et règlement des litiges
En cas de différend, une tentative de résolution amiable est privilégiée.
À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont saisies.
Les transactions sont soumises au droit français et aux réglementations européennes en vigueur.